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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Scène Éthique Inc. s’engage à maintenir l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles identifiables (« Informations personnelles »). Dans le cadre de cet engagement, notre politique de confidentialité régit nos actions en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels. Notre politique de confidentialité est basée sur les valeurs établies par le Code modèle pour la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation et la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

1. Introduction
Nous sommes responsables de la conservation et de la protection des renseignements personnels sous notre contrôle. Nous avons désigné une ou plusieurs personnes responsables du respect de notre politique de confidentialité.

2. Identifier les objectifs
Nous recueillons, utilisons et divulguons des informations personnelles pour vous fournir le produit ou le service que vous avez demandé et pour vous offrir des produits et services supplémentaires qui pourraient vous intéresser. Les fins pour lesquelles nous collectons des informations personnelles seront identifiées avant ou au moment où nous recueillons les informations. Dans certaines circonstances, les fins pour lesquelles les informations sont collectées peuvent être claires et le consentement peut être implicite, par exemple lorsque votre nom, votre adresse et vos informations de paiement sont fournis dans le cadre du processus de commande.

3. Consentement
La connaissance et le consentement sont requis pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation des renseignements personnels, sauf lorsque la loi l’exige ou l’autorise. Vous avez toujours le choix de nous fournir vos informations personnelles. Cependant, votre décision de ne pas fournir certaines informations peut limiter notre capacité à vous fournir nos produits ou services. Nous ne vous demanderons pas de consentir à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation d’informations comme condition à la fourniture d’un produit ou d’un service, sauf si nécessaire pour être en mesure de fournir le produit ou le service.

4. Limitation de la collecte
Les renseignements personnels recueillis seront limités aux détails nécessaires aux fins identifiées par nous. Avec votre consentement, nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès de vous en personne, par téléphone ou en correspondant avec vous par courrier, télécopieur ou Internet.

5. Limitation de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation
Les renseignements personnels ne peuvent être utilisés ou divulgués qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si vous y avez consenti autrement, ou lorsque cela est requis ou permis par la loi. Les renseignements personnels ne seront conservés que pendant la période de temps nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel nous les avons recueillis ou tel que requis par la loi.

6. Précision
Les renseignements personnels seront conservés sous une forme aussi précise, complète et à jour que nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles doivent être utilisées.

7. Protection des informations client
Les informations personnelles seront protégées par des mesures de sécurité adaptées au niveau de sensibilité des informations. Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour protéger vos informations personnelles contre toute perte ou utilisation, accès ou divulgation non autorisés.

8. Ouverture
Nous mettrons à votre disposition des informations sur nos politiques et pratiques en matière de gestion de vos informations personnelles.

9. Accès client
Sur demande, vous serez informé de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels et vous y aurez accès. Vous pouvez vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de vos informations personnelles et demander qu’elles soient modifiées, le cas échéant. Cependant, dans certaines circonstances autorisées par la loi, nous ne vous divulguerons pas certaines informations. Par exemple, nous ne pouvons pas divulguer des informations vous concernant si d’autres personnes sont référencées ou s’il existe des restrictions légales, de sécurité ou de propriété commerciale.

10. Traitement des plaintes et suggestions des clients
Vous pouvez adresser toute question ou demande concernant notre politique de confidentialité ou nos pratiques en contactant: info@sefabrication.com

Informations Complémentaires

Cookie
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Autres sites Web
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